Vendeur : BY-BAR E-com B.V

• sis : van Schootenstraat 19 4835 CJ Breda, Pays-Bas
• entreprise enregistrée au registre du commerce et des sociétés de la Chambre de commerce sous le numéro : 89149564
• numéro de TVA : NL864893644B01
• adresse d'accueil du public : van Schootenstraat 19, 4835 CJ Breda, Pays-Bas
• adresse e-mail : service@by-bar.nl
• numéro de téléphone : +31(0)76 3030900
• Joignable par téléphone du lundi au vendredi (de 9h à

Acheteur : une personne physique ayant atteint l'âge de 18 ans, qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale, et avec laquelle le Vendeur conclut un contrat.
Commande : une commande passée par l'Acheteur conformément à la procédure décrite à l'article 2.1, pour la livraison d'un ou de plusieurs Articles.
Article : un article by-bar proposé à la vente par le Vendeur sur le Site Internet.
Prix d'achat : le prix d'un Article indiqué sur le Site Internet, TVA incluse.
Contrat : la Commande, acceptée comme telle par le Vendeur.
Site Internet : www.shop-by-bar.nl

1.1
Les présentes conditions générales, mises en ligne par le Vendeur sur le Site Internet, régissent la totalité des offres, commandes, contrats et autres relations juridiques entre l'Acheteur et le Vendeur dans le cadre de l'utilisation du Site Internet, y compris l'achat ou la vente d'un Article sur ou via le site Internet.

1.2

L'Acheteur garantit qu'il est : âgé de 18 ans ou plus ; ne pas agir dans le cadre de l’exercice d’une profession ou de la conduite d’une entreprise.

2.1
Un Contrat est conclu entre l'Acheteur et le Vendeur exclusivement par l'acceptation par le Vendeur de la Commande (l'offre) passée par l'Acheteur sur ou via le Site Internet, comme suit :

-          L'Acheteur a sélectionné l'Article de son choix dans le style, la couleur et la taille souhaités et l'a ajouté à son panier ;
-          L'Acheteur a suivi et finalisé les étapes suivantes :

Étape 1 : L'Acheteur a saisi ses coordonnées et, si l'adresse de livraison souhaitée diffère de l'adresse de facturation, il a indiqué l'adresse de livraison souhaitée ;

Étape 2 : L'Acheteur a contrôlé la commande ;

Étape 3 : L'Acheteur a sélectionné le mode de paiement souhaité et a éventuellement effectué un paiement (partiel) préalable.

-           La Commande est passée ;
-           L'Acheteur reçoit une confirmation de la Commande passée par voie électronique (via le Site Internet). Si la Commande a été acceptée par le Vendeur, celui-ci envoie à l'Acheteur une confirmation par e-mail dans les plus brefs délais après que la Commande a été passée.

2.2
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la Commande passée par l'Acheteur si, entre autres :
-          la valeur totale de la Commande est supérieure à 2 500 € ;
-          les informations saisies par l'Acheteur sont incorrectes et/ou incomplètes, ou le Vendeur peut raisonnablement

            penser que tel est le cas ;
-          le paiement de l'Acheteur n'a pas été reçu dans le délai convenu ;
-          par le passé, l'Acheteur a manqué à ses obligations de paiement envers le Vendeur ;
-          par le passé, l'Acheteur n'a pas réceptionné et/ou n'a pas récupéré ses Commandes passées chez le Vendeur ;
-          il existe une erreur ou une faute de frappe évidente, par exemple dans les prix affichés sur le Site Internet ;
-          l'adresse de livraison souhaitée ne se trouve pas en France.

En cas de rejet d'une Commande, le vendeur en informera l'Acheteur dans les plus brefs délais.

3.1
La livraison est effectuée par un transporteur désigné par le Vendeur.

3.2
Une fois le Contrat conclu, le Vendeur expédiera les Articles dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours, à l'adresse indiquée par l'Acheteur, à condition que le Prix d'achat total ait été perçu par le Vendeur si l'Acheteur a opté pour le paiement anticipé, et à moins qu'un délai de livraison plus long n'ait été convenu.

3.3
Les dates de livraison convenues seront respectées dans la mesure du possible par le vendeur. L'Acheteur reconnaît toutefois que les dates de livraison sont fondées sur les circonstances connues du Vendeur au moment de la conclusion du Contrat et, dans la mesure où elles dépendent de prestations fournies par des tiers, sur les données fournies par ces tiers au Vendeur.

3.4
Si la livraison est retardée ou si une Commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, l'acheteur en sera informé dans les 14 jours suivant la conclusion du Contrat. L'acheteur peut alors résilier sans frais le Contrat jusqu'à l'expédition de la Commande.

3.5
Les risques d'endommagement ou de perte des Articles deviennent responsabilité de l'Acheteur à compter du moment de la livraison.

4.1
Les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en euros. Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et excluent les frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés par Contrat. Lorsque le Client passe Commande et que le Contrat est confirmé, le Prix d'achat total dû sera affiché.

4.2
Le Vendeur peut modifier de temps à autre et sans préavis les prix affichés sur le Site Internet. Les prix affichés au moment de la passation de la Commande sont les prix qui s'appliquent au Contrat.

4.3
Le paiement s'effectue via les options indiquées sur le Site Internet et doit être honoré au plus tard 14 jours après la livraison de l'Article.

4.4
L'Acheteur a l'obligation de communiquer sans délai au Vendeur toute inexactitude dans les données de paiement fournies par l'Acheteur au Vendeur.

4.5
S'il ne respecte pas le délai de paiement, l'Acheteur se trouve en défaut de plein droit et le Vendeur est en droit de facturer des intérêts légaux sur le montant restant dû à compter de la date d'échéance.

5.1
L'Acheteur est en droit de retourner l'Article livré dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'Article, sans en indiquer la raison, selon les modalités indiquées par le Vendeur, à condition que l'Article n'ait pas été porté (l'essai des vêtements est autorisé), qu'il ne soit pas endommagé et (dans la mesure du possible) qu'il soit dans son emballage d'origine en bon état. L'Acheteur qui fait usage de ce droit doit prendre à sa charge les frais d'expédition.

5.2
Dans le cas visé au paragraphe précédent, le Vendeur remboursera le Prix d'achat dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours à compter de l'annulation.

6.1
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un retard de livraison ou d'un défaut de livraison causé par des circonstances qui empêchent le Vendeur de respecter ses obligations, qui sont indépendantes de sa volonté, et qui ne peuvent lui être imputées en vertu de la loi, de l'acte juridique ou suivant l'opinion généralement admise, telles que – sans s'y limiter – la guerre, le risque de guerre, la guerre civile, les émeutes, un deuil national déclaré par le gouvernement, la grève, les difficultés de transport, les restrictions commerciales, les problèmes avec les autorités douanières, un incendie, une inondation, un tremblement de terre, une défaillance des tiers engagés par le Vendeur, un défaut ou un retard de livraison de marchandises par les fournisseurs du Vendeur, des perturbations dans l'approvisionnement régulier de marchandises devant être fournies par des tiers, dont l'eau et l'électricité, et d'autres perturbations graves dans les activités du Vendeur ou des tiers engagés par lui.

6.2
Si, en raison d'un cas de force majeure, le Vendeur n'est pas en mesure de remplir les obligations qui lui incombent en vertu du Contrat, ou s'il n'est pas en mesure de le faire dans les délais convenus, le Vendeur est en droit d'exécuter le Contrat dans un délai raisonnable ou, si l'exécution n'est pas possible dans un délai raisonnable, de résilier le Contrat, en tout ou en partie, sans être tenu de verser une quelconque indemnité à l'Acheteur.

7.1
Les coordonnées du Vendeur pour le traitement des réclamations sont disponibles via le lien by-bar amsterdam mentionné sur le Site Internet.

7.2
L'Acheteur est tenu d'inspecter l'Article lors de la livraison et d'informer le Vendeur, dans un délai raisonnable, en cas de défaut visible ou de toute autre réclamation relative à l'exécution du Contrat. Ces réclamations doivent être soumises par écrit et doivent être pleinement et clairement motivées.

7.3
Les réclamations reçues par le Vendeur seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. S'il est prévisible que la réclamation nécessitera un délai de traitement plus long, le Vendeur en informera l'Acheteur sous 14 jours en lui indiquant le délai dans lequel l'Acheteur peut s'attendre à recevoir une réponse.

7.4
L'Acheteur reconnaît que les déviations mineures et/ou commercialement acceptables ou les déviations techniquement impossibles ou difficiles à éviter en matière de qualité, taille, couleur, finition, etc. des Produits ne peuvent être évitées ou sont difficiles à éviter, et ne peuvent pas constituer un motif de réclamation fondé. De telles réclamations, ainsi que les réclamations concernant le retrait de certains articles de l'assortiment, ne sont pas fondées. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages subis par l'Acheteur et résultant de telles réclamations.

7.5
L'Acheteur coopérera pleinement à toute éventuelle campagne de rappel initiée par le Vendeur. L'Acheteur informera immédiatement le Vendeur s'il soupçonne qu'un Article présente un défaut de sécurité et doit faire l'objet d'une campagne de rappel.

8.1
Toutes les marques, noms de produits, logos, modèles et dessins (les “droits de propriété intellectuelle”) représentés ou apposés sur les Articles ou autrement associés aux Articles sont la propriété du Vendeur. L'Acheteur reconnaît le Vendeur comme détenteur des droits de propriété intellectuelle et s'abstiendra d'utiliser les droits de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit, et l'Acheteur s'abstiendra de toute conduite susceptible de nuire ou d'affecter d'une quelconque manière les droits de propriété intellectuelle.

8.2
Concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet, le Vendeur renvoie à la clause de non-responsabilité.

9.1
Le Vendeur se réserve le titre de propriété de tous les biens livrés ou à livrer, jusqu'à ce que le Vendeur ait reçu en intégralité :
-          les prestations et obligations (de paiement) dues par l'Acheteur pour tous les biens livrés ou à livrer en vertu du contrat ;
-          les créances pour défaut de l'Acheteur à honorer ses obligations dans le cadre de ce contrat.

10.1
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit que l'Acheteur subit du fait du Contrat. Tout dommage direct éventuel dont le Vendeur est légalement responsable envers l'Acheteur ne dépassera jamais le Prix d'achat. Cette disposition ne vise pas à exclure la responsabilité du Vendeur en cas de blessure corporelle ou de décès.

10.2
Pour ce qui est de la responsabilité du Vendeur relative au Site Internet et à son utilisation, le Vendeur renvoie à la clause de non-responsabilité.

11.1
Les Contrats entre Acheteur et Vendeur sont régis par la loi néerlandaise.

12.1
En cas d'invalidité d'une disposition contenue dans les présentes conditions générales :
-          les autres dispositions contenues dans les présentes conditions restent néanmoins en vigueur ; et
-          la disposition invalide devra être interprétée comme, ou convertie en, une disposition valide ayant le même objet, dans la mesure du possible.

13.1
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre par le Vendeur. La version la plus récente des conditions générales est disponible sur le Site Internet. L'Acheteur doit toujours consulter ces conditions générales avant d'utiliser le Site Internet. Si l'Acheteur n'est pas en mesure de consulter les conditions générales via Internet, le Vendeur lui enverra, sur demande, la version la plus récente des conditions générales par e-mail.

14.1

by-bar respecte pleinement la vie privée des personnes qui visitent et utilisent la boutique en ligne. Vos informations personnelles sont collectées et utilisées pour remplir nos obligations contractuelles telles que définies dans les présentes conditions. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, les données que nous collectons, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité pour connaître la manière et le but de notre utilisation de vos informations et les circonstances dans lesquelles nous divulguons des informations.